Le 1er janvier 2023 sont entrés en fonction les comités sociaux d'administration (CSA).
Le CSA est une nouvelle instance de représentation du personnel dans la fonction publique d’État. Créé par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le comité social fusionne le comité technique (CT) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). En unifiant les instances, l’objectif est de simplifier le dialogue social et de le recentrer sur les questions stratégiques en favorisant une approche transversale.
Dans la fonction publique d’État, la composition, l’organisation et le fonctionnement du CSA sont déterminés par le décret du n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics d’État.
Le CSA est présidé par l’autorité auprès de laquelle il est placé. La présidente est assistée par la direction des ressources humaines. Le nombre de représentants du personnel varie en fonction du type de CSA.
Quelles sont les missions du comité social d'administration ?
Le CSA est une instance de représentation du personnel consultative. Il doit se réunir au minimum deux fois par an. Seuls les représentants du personnel votent et les avis sont émis à la majorité des élus présents.
Quels sont les thèmes sur lesquels le CSA est consulté ?
Le comité social est consulté sur tous les projets de textes impactant les agents, notamment ceux concernant l’organisation et le fonctionnement des services ou les politiques ressources humaines.
L’article 48 du décret établit clairement les questions sur lesquelles le CSA doit obligatoirement être consulté :
- Le fonctionnement et l’organisation des services, notamment en cas de restructuration d’un service.
- Les orientations stratégiques en matière de ressources humaines et les lignes directrices de gestion en matière de parcours professionnels (mutation, mobilité, promotion interne, avancement de grade...)
- Le plan de formation.
- L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
- La protection de la santé, de l’hygiène et de la sécurité des agents.
- Le temps de travail.
Composition
Le nombre de représentants des personnels pour le comité social d'administration de l’université de Montpellier Paul-Valéry a été fixé à 10. Les représentants du personnel siégeant au comité social d'administration ont été élus au scrutin de liste avec représentation proportionnelle pour un mandat de 4 ans.
- Résultats du scrutin du 9 décembre 2022
Vos nouveaux représentants :
> Pour SUD EDUCATION - SOLIDAIRES
Titulaires : Sandra BLACHON - Marc LENORMAND
Suppléants : Léo STAMBUL - François VALEGEAS
> Pour FSU
Titulaires : Chloé DELAPORTE - Nathalie FONT-GRAVIER - Daniel PRIOLO
Suppléant(e)s : Pierre BUISSON - David ROCHE - Eva SANDRI
> Pour UNSA EDUCATION
Titulaires : Corinne LAURES - Christel MERCIER - Magali PAGES - Hervé HOPP
Suppléant(e)s : Daniel GILIBERT - Frédéric DAEGLE - Laurent BRESSON - Anne-Pierre LUBRANO DI SBARAGLIONE
> Pour CGT
Titulaires : Florian PASCUAL
Suppléante : Isabelle FELICI
Dernière mise à jour : 25/04/2025
